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Ann Martin

Ann Martin

Mutation à l'étranger. Mon ex refuse de signer la demande de passeport pour mon fils de 16 ans?

Bonjour,
Je dois etre muté à l'étranger pour plusieurs années, il faut que je fasse faire établir un passeport, cependant mon ex-femme refuse de signer le formulaire.
Mon fils a 16 ans, nous avons l'autorité parentale conjointe et la résidence a été determinée à mon domicile.
Le jugement date de plus de 10ans.
D'autre part, elle n'ai pas excercé ses droits de visite et d'hébergement depuis 3 ans.
Que faire? quels sont mes droits?
Merci pour toutes vos réponses. EN SAVOIR PLUS >>>




va voir un avocat
a en croire ce que tu dis tu as les chances de ton cote
mais un avocat est mieux
tu n'a pas besoin de ce formulaire si ton fils se déplace avec une personne majeur.
de plus si il a 16 ans il a entier ment le droit de choisir avec qui il veux faire sa vie.
je te souhaite beaucoup de courage car se n'est jamais facile quand sa concerne les enfants.
ps:renseigne toi sur internet " droit des familles"
Si ton ex compagne refuse de signer le formulaire, tu vas devoir faire appel à la justice. Or ton fils a 16 ans et a de grande chance d'être entendu par le juge pour connaître son souhait. Si ton fils est d'accord pour partir avec toi il n'y aura à mon avis pas trop de problème d'autant plus que sa mère semble "peu exemplaire". Au final c'est ton fils qui fera un choix via la justice.
Par contre veilles à organiser ta futur vie de telle manière à faciliter les droits de visites de sa mère et ce même si elle continue à ne pas les respecter.
Bin la justice peut trancher, si le domicil est affilié chez le père, c'est peut importe où vit le père. D'ailleur ton fils veut peut etre bien t'accompagner donc.

 

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